Contentieux civil

En droit de la famille, le divorce requiert des compétences particulières. Mon rôle en tant qu’avocat n’est pas seulement de veiller à vos intérêts : j’interviens également pour que vos droits soient respectés, et vous conseille quant au type de divorce répondant au mieux à votre situation. L’aide d’un avocat vous permet d’aborder cette étape avec sérénité, et de trouver des solutions pertinentes aux problèmes soulevés. Je vous accompagne dès vos procédures à l’amiable, et jusqu’à vos démarches devant le juge aux affaires familiales.

La garde des enfants est une question délicate lors de divorces et de séparations. Mon cabinet vous aide à trouver un compromis pour établir une garde équitable. Je peux également vous conseiller et étoffer votre dossier pour justifier une demande de garde exclusive, ou discuter de la révision du droit de visite.

Pour demander ou débattre des détails d’une pension alimentaire, le cabinet BETOE BI EVIE vous fait profiter de son expérience. Mon travail est de vous aider à obtenir une pension couvrant les besoins de vos enfants, ou d’en négocier les détails en fonction de l’évolution de votre situation.

L’assignation au fond peut être lancée face à la contestation de la créance. Elle est retenue face à un créancier incapable de fournir les documents nécessaires au lancement d’une assignation en référé. Recommandée dans les cas de litiges, elle peut uniquement être lancée si le débiteur n’y fait pas opposition. Si l’opposition est présentée, l’assignation au fond permet d’obtenir une solution viable.

Également compétente dans les démarches de partage du patrimoine au sein du couple, j’interviens pour vous permettre de trouver un terrain d’entente sur la question. Mon rôle est de vous conseiller pour accélérer le processus, mais aussi de vous représenter en cas de nécessité.

Les procédures de succession sont reliées au droit de la famille. Je procède aux démarches et aux formalités nécessaires à la bonne répartition de votre héritage. J’interviens également auprès des héritiers qui ont besoin de faire entendre leur voix et de faire valoir leurs droits, par exemple face à un recel successoral.

Je viens en aide aux victimes d’affaires de violences conjugales à Alès. Mes connaissances dans ce domaine vous offrent les armes nécessaires pour demander l’application de mesures nécessaires à votre sécurité. Je peux notamment vous assister dès votre dépôt de plainte, pour la mise en sécurité de vos enfants, ou la demande de dommages et intérêts dans le cadre de litiges civils.

Le bailleur a le droit de résilier un bail commercial lorsque son locataire ne respecte pas les obligations mentionnées dans le contrat. En l’assignant au fond devant un Tribunal de grande Instance, il pourra défendre ses intérêts pour justifier la résolution. En cas de présence d’une clause résolutoire concernant le locataire, le bailleur sera dans l’obligation de demander la cessation d’occupation dans un délai de 30 jours. En cas de persistance, le bailleur pourra présenter l’affaire devant le juge des référés. Ce dernier va confirmer la résiliation de plein droit du bail commercial. Cette ordonnance est accompagnée d’un ordre d’expulsion du locataire.
La résiliation du bail commercial à l’initiative du bailleur peut aussi être envisagée après réception d’une demande de renouvellement du bail. Le bailleur dispose d’un délai de 3 mois pour signifier son refus. En cas d’absence de réponse, le renouvellement devient tacite. J’accompagne les bailleurs dans leurs démarches pour notifier leur refus dans les délais prévus par la loi, par le biais d’un huissier, et pour justifier les motifs du refus. Le propriétaire doit également notifier au locataire le droit de contester ce refus devant un tribunal dans un délai de 2 ans.

Au bout des périodes triennales, le locataire peut mettre fin au bail. Cette démarche doit se faire par lettre recommandée. Elle est accompagnée d’une demande d’avis de réception ou d’un acte d’extrajudiciaire envoyé au moins six mois avant. En cas de non-respect du préavis, le congé n’est pas considéré comme nul. Cependant, ses effets seront diminués au bout de la prochaine période triennale. Mon expertise dans les contentieux commerciaux vous permet d’opter pour d’autres solutions. Je peux notamment recommander de définir la prise de congé sur d’autres échéances, en incluant cette alternative dans le contrat de bail. Cette solution permet aux parties concernées de personnaliser les droits de résiliation à l’avance.