Nos engagements de qualité
Professionnalisme
Respect et courtoisie
Honoraires de l’avocat
Maître Olivia
Mon cabinet d’avocat à Alès vous propose différentes formules de rémunération. Les options que j’offre à ma clientèle se conforment à la déontologie du métier d’avocat. Si je ne fournis pas de tarifs prédéfinis, chaque honoraire est évalué à l’étude de votre dossier. Comme mes confrères, j’établis mes honoraires lors de notre premier rendez-vous. Cette entrevue me permettra de calculer de façon juste les frais applicables à votre affaire. Ils tiennent compte des démarches nécessaires à son traitement, ainsi que du plan d’action que je devrai mettre en place pour la résoudre. En ayant une bonne connaissance de votre dossier, je pourrai évaluer les ressources nécessaires à sa résolution.
La rémunération de l’avocat
Les honoraires pratiqués par mon cabinet sont totalement transparents. Ils sont discutés avant la prise en charge de votre dossier, en prenant en compte les différentes conditions d’intervention. Dans cette optique, les facturations ne vous seront pas imposées. Une convention d’honoraires vous est présentée pour détailler la nature de la prestation. Le document résume l’intégralité de mon champ d’action, ainsi que les honoraires retenus pour l’ensemble de la procédure. En évaluant la quantité de travail au cas par cas, je pourrai prendre en compte la complexité de votre affaire, et les résultats attendus.
Les frais seront également déterminés selon vos capacités financières, mon niveau d’expertise, l’urgence de l’affaire, ou encore sa complexité. Ils peuvent être réglés en plusieurs fois : c’est une question que l’on pourra aborder au cours de notre première entrevue.
Les honoraires
De l’avocat
Les options que je vous offre nous permettent de sélectionner un mode de règlement adapté à vos moyens financier :
Les honoraires au temps passé
Les honoraires au temps passé consistent à déterminer à l’avance un tarif horaire pour l’intervention. Le montant final est ainsi calculé en fonction des heures passées à traiter le dossier. Le taux horaire est définitif, et la facture sera réglée à la fin de l’affaire.
Les honoraires au forfait
Les honoraires au forfait consistent à appliquer un forfait unique pour la prise en charge de votre dossier. Ils permettent de lister les prestations incluses dans le forfait. La prise en charge d’interventions non listées sera facturée en plus.
Les honoraires
Au résultat
Si la loi interdit de rémunérer son avocat uniquement sur la base des résultats, il est possible de définir une rémunération supplémentaire en complément des honoraires de base, en cas de réussite de l’affaire.
L’aide juridictionnelle
En France, tout citoyen disposant de ressources financières limitées peut recourir à l’aide juridictionnelle. Cette aide est destinée aux personnes justifiant de faibles revenus, et leur permet de régler leurs frais d’avocat. Le recours à l’aide juridictionnelle est envisageable pour les personnes physiques et morales aux activités non lucratives.
Le pallier de revenu maximal est défini par l’Etat, qui peut proposer une compensation partielle ou totale de vos frais juridiques. L’aide juridictionnelle peut être demandée pour toute affaire dont les arguments et les fondements sont recevables devant la justice.
La contestation
Des honoraires d’avocat
Mes clients ont la possibilité de contester mes honoraires s’ils pensent qu’ils ne sont pas justifiés. La contestation peut être lancée en cas de désaccord, et nécessite l’intervention d’un médiateur. Le processus doit être supervisé par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats ou par le médiateur de la consommation.
Ces derniers endossent le rôle de décisionnaires lorsque la conciliation à l'amiable n’est pas concluante. Le médiateur analyse les détails des accords et résume leurs différents champs d’application. Il sera ensuite en mesure de statuer les engagements du client et de son avocat, en se basant sur les termes de la convention d’honoraires.
Carole Pascarel - Médiateur National de la Profession d'Avocat